Compte-Rendu du Conseil Municipal
Mardi 13 février 2024 – 19 h – Mairie de Loudes
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 13 février 2024.
Présents : Mesdames-Messieurs Xavier TURIN ; Fabrice GRAVIER ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Eva VILLEDIEU ; Julien DABRIGEON ; Marc JOUVE ; Karine BERGER
Absences excusées : Sonia LAMRANI procuration Eva VILLEDIEU ; Émilie BERNARD procuration farine BERGER
Secrétaire : Fabrice GRENIER
Délibération 2024 13 02/01
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1 (Marc JOUVE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 30 novembre 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Fabrice GRENIER
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier
Le Conseil Municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Délibération 2024 13 02/02
Approbation de la restitution de la compétence « Coordination des animations entre bibliothèques »
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Par délibération du 12 avril 2018, le Conseil communautaire a décidé de conserver la compétence, facultative, « Coordination des animations entre tes bibliothèques » issue de la fusion avec la Communauté de Communes de l’Emblavez.
Le Conseil communautaire a adopté ses nouveaux statuts lors du Conseil du 28 septembre 2023 et cette compétence y a été maintenue.
Cependant, le périmètre d’exercice de la compétence se limite en pratique à l’animation el la mise en réseau des bibliothèques des 10 communes de l’Emblavez. En dehors du territoire de ces 10 communes, la Communauté d’agglomération n’exerce pas cette compétence.
Aussi le conseil communautaire a, dans sa séance du 14 décembre 2023, décidé de restituer la compétence coordination des animations entre les bibliothèques à l’ensemble des communes membres de la Communauté d’agglomération.
En application de l’article L 5211-25-1 du C.G.C.T., en cas de restitution d’une compétence d’un établissement public de coopération intercommunale, les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de l’établissement public de coopération intercommunale et l’établissement.
La restitution aux communes d’une compétence facultative est prononcée par le Préfet.
Les communes de l’Emblavez concernées et intéressées, seules à bénéficier de l’exercice de cette compétence, envisagent de constituer un service unifié pour exercer entre elles cette compétence.
Monsieur le Maire, le conseil municipal après avoir délibéré APPROUVE la restitution de la compétence coordination des animations entre les bibliothèques aux communes membres de la Communauté d’agglomération.
Délibération 2024 13 02/03
Convention chats errants 2024 – « Société Protectrice des Animaux de la Haute-Loire »
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de plusieurs habitants de la commune concernant le problème de chats errants qui provoquent des nuisances diverses
Selon la loi, les maires peuvent intervenir dans ce genre de cas de manière à maîtriser la démographie aussi, une convention est proposée par la SPA avec un programme de stérilisation
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte de signer cette convention avec la SPA de la Haute- Loire et vote un budget de 500 euros qui sera versé au moment de la signature de la convention
Délibération 2024 13 02/04
Acquisition terrain par le SIVOM
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le SIVOM de Loudes demande à l’EPF Auvergne d’acquérir sur la commune les biens nécessaires à l’extension de la MARPA
L’article L 324-1 du code de l’urbanisme issu de la loi Solidarité Renouvellement Urbains prévoit, dans son alinéa
« Aucune opération de I établissement public ne peut être réalisée sans l’avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle l’opération est prévue. Cet avis est réputé donné dans un délai de deux mois à compter de la saisine de la commune »
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré donne un avis favorable à l’opération envisagée
Délibération 2024 13 02/05
Contrats d’assurance des risques statutaires
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire expose :
La nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques.
La collectivité de Loudes charge le Centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1erjanvier 2025, des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Délibération 2024 13 02/06
Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Chaspuzac
Pour : 0 Contre : 0 Abstention : 10
La commune de Chaspuzac en date du 25 septembre 2023 a arrêté le projet de révision de son plan local d’urbanisme
Il est demandé à la commune de Loudes d’émettre un avis
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré s’abstient à la majorité sur la question de la révision du PLU de Chaspuzac
Délibération 2024 13 02/07
Création de postes suite à l’avancement de grades de plusieurs agents
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de :
- Créer les emplois relevant des grades
- d’agent spécialisé principal écoles maternelles 1ère classe à temps complet à compter du 1er mars 2024
- d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2024
- d’adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps non complet (30 heures par semaine) a compter du 1er mars 2024
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs dom la nouvelle composition figure en annexe
- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012
Fait à Loudes, le 13 février 2024
Le Maire de Loudes
Laurent BARBALAT