COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 10 septembre 2024 à 19h30
Salle du Conseil, Mairie de Loudes
Le Conseil municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le mardi 10 septembre 2024 à 19h30.
Avant de débuter la séance, une minute de silence a été observée en l’honneur du regretté Maire de Chaspuzac et président de la CAPEV, Michel JOUBERT.
Présents :
Mesdames-Messieurs ASTRUC Joëlle ; BERGER Karine ; BERNARD Émilie ; DABRIGEON Julien ; DEGAÏCHIA Gaith ; GRANIER Fabrice ; JOUVE Marc ; LAMRANI Sonia ; LESIEUR Jordane ; ROUSSEL-DUSSAULT Adeline ; TURIN Xavier ; VILLEDIEU Eva, conseillers municipaux.
Absents excusés :
PAYS Karine, procuration DEGAÏCHIA Gaith ; VILLE Florent procuration LESIEUR Jordane
Secrétaire : Jordane LESIEUR
Dans un second temps et toujours avant de débuter l’ordre du jour, le maire tient à relire la charte de l’élu local. En voici un rappel
- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
- L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
- L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
- Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
- L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
- Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Enfin et toujours avant de dérouler l’ordre du jour, Monsieur le Maire tenait à aborder le sujet de la Poste.
Une rencontre a eu lieu entre le directeur de la poste et Mme BARRIAL de France Service. Il a ainsi été proposé à la commune de Loudes de gérer à nouveau le poste. Dans cette optique, une enveloppe de 25 000€ serait débloquée pour procéder à la rénovation du bureau de Poste.
D’un point de vue plus pratique, une personne serait présente tous les matins pour l’agence postale et une personne serait présente une demi-journée par semaine pour gérer l’antenne France Service
Délibération 2024 10 09/32
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17/07/2024
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 7 juillet 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Jordane LESIEUR
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juillet 2024
Délibération 2024 10 09/33
Contrat d’assurance des risques statutaires.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire expose :
- que Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43) a lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents publics,
- que le CDG43 a communiqué à la Commune (établissement) les résultats la concernant,
- que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d’éviter une résiliation pour sinistralité excessive,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le Décret n o 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Décide
Article 1
La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi :
Assureur : | CNP – Relyens |
Durée du contrat : | 4 ans à compter du 1 er janvier 2025 |
Régime du contrat : | Capitalisation |
Préavis : | Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. |
Conditions applicables au 1 er janvier 2025
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques : 6,73 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15%
Article 2
Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2% indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique.
Article 3
Le Conseil municipal (le conseil d’administration) autorise le Maire (le Président) ou son représentant à signer les certificats d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire ainsi que les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Délibération 2024 10 09/34
Demande de subvention région « Bonus Ruralité » – l’aire de jeux.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décident de présenter un projet concernant l’aménagement du terrain de jeux pour les enfants situé à Loudes
Le montant estimatif des dépenses s’élève à
Travaux :
Total HT ………………….. 95 201.80€
TTC …………………………. 114 242.16€
Plan de financement
- DETR ……. 20% ………………… 19 040.36 €
- CAP 43 ………………………….…. 26 000.00 €
- Région « Bonus Ruralité » …… 30 000.00€
Fonds propres de la commune (autofinancement) ……. 29 681.54 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
- décide de demander à Monsieur le Président de la Région une subvention dans le cadre du « Bonus Ruralité »
- autorise Monsieur le Maire à signer des documents afférents au dossier, de lancer une consultation et prévoir le financement au budget
Délibération 2024 10 09/35
Approbation du règlement intérieur du service de garderie périscolaire.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article. L212-4
Considérant l’existence d’un service périscolaire au sein de la commune
Considérant la nécessité de formaliser et actualiser les conditions d’accès et d’utilisation au service de garderie périscolaire Il convient à ce titre que les membres du Conseil l’approuve ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
- APPROUVE, le règlement Intérieur du service de garderie périscolaire
Le présent règlement ci annexé, sera adressé à chaque famille et sera applicable à compter de ce jour.
Le secrétaire
