Mercredi 13 novembre 2024 à 19 heures 30
Salle du Conseil – Mairie de Loudes
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, maire de Loudes, le mercredi 13 novembre 2024 à 19h30 en salle du Conseil.
Présents :
MMES et MM. ASTRUC Joëlle ; BERGER Karine ; BERNARD Émilie ; DEGAïCHlA Gaith ; JOUVE Marc ; LESIEUR Jordane ; PAYS Karine ; ROUSSEL-DUSSAULT Adeline ; TURIN Xavier ; VILLE Florent ; LAMRANI Sonia ; DABRIGEON Julien – Conseillers Municipaux.
Absents excusés : VILLEDIEU Eva procuration ROUSSEL-DUSSAULT Adeline
Absents non-excusés : GARNIER Fabrice
Secrétaire : Jordane LESIEUR.
Délibération 2024 13 11/42 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 octobre 2024.
En exercice : 15 | Présents : 13 | Votants : 14 |
Suffrages pour : 13 | Contre : 0 | Abstention : 1 (Julien DABRIGEON) |
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu le 16 octobre 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Jordane LESIEUR
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à la modifier.
Le Conseil municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil municipal du 16 octobre 2024.
Délibération 2024 13 11/43 : Budget communal — décision modificatives.
En exercice : 15 | Présents : 13 | Votants : 14 |
Suffrages pour : 14 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Monsieur le Maire et le Conseil municipal constatent qu’il y a lieu de modifier des imputations budgétaires et de régulariser des comptes en fonctionnement et investissement
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acceptent les décisions modificatives concernant le budget de la commune.
Délibération 2024 13 11/44 : Délibération budgétaire.
En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
Suffrages pour : 14 Contre : 0 Abstention : O
Cette délibération est prise pour faire face aux éventuelles absences et insuffisances d’inscriptions budgétaires sur l’exercice 2024 qui pourraient se solder par une insuffisance des restes à réaliser utilisables en 2024 avant le vote du budget 2025.
Monsieur le Maire, pour faire face aux dépenses d’investissements non-prévues à ce jour, demande que lui soit accordé la possibilité réglementaire selon laquelle il pourrait engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de % des crédits inscrits à la section d’investissement.
Délibération 2024 13 11/45 : Aide financière pour travaux de réfection façades.
En exercice : 15 | Présents : 13 | Votants : 14 |
Suffrages pour : 14 | Contre : 0 | Abstention : O |
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commission Urbanisme a décidé de renouveler l’aide financière afin que les habitants de la commune de Loudes (bourg et villages) améliorent les façades de leur habitation.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu
- Demande à la Commission Urbanisme d’étudier les dossiers déposés en Mairie (déclarations de travaux, permis de construire) afin de déterminer si l’aide peut être accordée.
- Les travaux pris en compte seront : ravalement des façades, crépis, jointoiement, sablage, isolation extérieure. Cette aide concernera les habitations construites depuis plus de dix ans (résidence principale et secondaire).
- Demande aux propriétaires qui désirent refaire leurs façades de fournir obligatoirement les devis et les factures acquittées.
- Décide de fixer à 7.50€ le m 2 , limité à 150 m 2, les travaux doivent être effectués dans un délai de 6 mois à compter de la date de dépôt de la demande.
Décide de mettre en place cette aide financière pour l’année 2025
Les dossiers devront être déposés en Mairie avant le 30 septembre 2025
Délibération 2024 13 11/46 : Acquisition bâtiment à Loudes — Section E n 0 164.
En exercice : 15 | Présents : 13 | Votants : 14 |
Suffrages pour : 14 | Contre : O | Abstention : 0 |
Monsieur le Maire informe qu’un bâtiment appartenant à la succession Commaille/Bocassini/Coelho de
Souza/Guirao est à vendre.
- Section E n 0 164 – 1 Rue de la Chapelle à Loudes Le montant de l’acquisition est de 50 000 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’acquérir le bâtiment – Section E n 0 164
Accepte de payer la somme de 50 000 euros à la succession CommaiIIe/Bocassini/Coelho de Souza/Guirao sachant que les frais d’actes restent à la charge de l’acquéreur
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et les documents afférents au dossier Désigne l’Office Portes du Velay pour la rédaction des actes
Délibération 2024 13 11/47 : Délibération pour convention de partenariat pour prise en charge enfants sapeurs-pompiers pendant le temps périscolaire lors des interventions.
En exercice : 15 | Présents : 13 | Votants : 14 |
Suffrages pour : 14 | Contre : O | Abstention : O |
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat relative à la prise en charge des enfants de sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire lors des interventions.
La commune accepte exceptionnellement que le ou les enfants soient accueillis à la cantine sans inscription préalable
Un système de repas composé de plats dits « longue conservation » sera mis en place. Le renouvellement des repas consommés sera à la charge des parents. Il devra être effectué dans les 24 heures
Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération 2024 13 11/48 : Tarif des repas de la cantine (majoration).
En exercice : 15 | Présents : 13 | Votants : 14 |
Suffrages pour : 14 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs des repas de la cantine restent inchangés soit
4.05€.
Une modification va toutefois être mise en place, un certain nombre de parents ne respectent pas les délais pour inscrire leurs enfants sur la plateforme.
Cela pose de nombreux problèmes de gestion aussi bien à la cantine (AGIC) qu’à la Mairie.
Une majoration va donc être appliquée pour les réservations tardives qui ne respectent pas les délais.
Le prix du repas sera de 8,10 € par enfant si le délai n’est pas respecté (sachant que les repas froids ne sont pas autorisés sauf cas de force majeure)
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte la mise en place de cette majoration de
8,10 € à compter du 1er décembre 2024
Délibération 2024 13 11/49 : Convention avec la Fondation du Patrimoine pour le Fouga Magister.
En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
Suffrages pour : 14 Contre : 0 Abstention 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Fouga Magister est en restauration.
Afin d’aider la commune financièrement, il va être fait appel à la Fondation du Patrimoine qui va procéder à une collecte de dons.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec la Fondation du
Patrimoine
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à vingt-et-une heure trente-cinq minutes.
Fait à Loudes, le 14 novembre 2024
Le Secrétaire, Jordane Lesieur