Lundi 09 décembre 2024 à 19 heures 30 – Salle du Conseil, Mairie de Loudes
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, maire de Loudes, le Lundi 09 décembre à 19h30 en salle du Conseil.
Présents : Mesdames-Messieurs DEGAÏCHIA Gaith ; JOUVE Marc ; LESIEUR Jordane ; TURIN Xavier ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Karine PAYS ; Joëlle ASTRUC ; Karine BERGER ; Julien DABRGIEON ; Sonia LAMRANI ; Eva VILLEDIEU ; Fabrice GRANIER – Conseillers Municipaux
Absents excusés : BERNARD Émilie procuration VILLEDIEU Eva ; VILLE Florent procuration PAYS Karine.
Secrétaire : Jordane LESIEUR.
Délibération 2024 09 12/50 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 (Eva VILLEDIEU)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu le 13 novembre 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Jordane LESIEUR.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à la modifier.
Le Conseil municipal après avoir délibéré :
– VALIDE le procès-verbal du Conseil municipal du 13 novembre 2024
Délibération 2024 09 12/51 : : Maintien ou non des fonctions de Madame Adeline ROUSSEL-DUSSAULT, adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations
Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 9
Monsieur Laurent BARBALAT et Madame Adeline ROUSSEL-DUSSAULT n’ont pas pris part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20
Vu l’arrêté n°08 du 03 juillet 2020 portant délégation d’une partie des fonctions du Maire ainsi que la signature de certains actes et documents et afin d’assurer la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité de service public et notamment dans les domaines directement liés :
- Pôle enfance, dialogue avec les associations et l’animation
Vu l’arrêté n°2024-08 du 02 avril 2024 portant retraite la délégation de signature à Mme Adeline Roussel-Dussault
Vu l’arrêté n°2024-30 du 07 novembre 2024 portant retrait des délégations consenties
Mme Adeline Roussel-Dussault
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale.
Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Mme Adeline Roussel-Dussault, adjointe au Maire ; de décider du maintien ou non des fonctions de Mme Adeline Roussel-Dussault, adjointe au Maire.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Mme Adeline Roussel-Dussault, adjointe au Maire.
- DECIDE de se prononcer par le biais d’un scrutin public
- DECIDE de maintenir les fonctions de Mme Adeline Roussel-Dussault en tant qu’adjointe au Maire
Délibération 2024 09 12/ 52 : Dotation d’équipement de Territoires Ruraux (DETR 2025)
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire décide de présenter au Conseil Municipal un projet concernant l’aménagement de l’intersection route de Collanges et rues de la Chapelle et de la Barreyre et de la parcelle section E n°164 (d’une contenance fiscale totale d’environ 2a16ca) pour une surface totale d’environ 1 000 m2.
Une étude a été faite et le montant estimatif pour l’aménagement s’élève à :
Maitrise d’œuvre – Cabinet AURA GE – Cabinet BOYER
- HT………………………………………… 10 880 €.
- TTC ……………………………………… 13 056 €.
Estimatif des travaux de démolition – SARL PASTRE.
- HT : ………………………………………… 25 520 €
- TTC : ………………………………………..30 634 €
Estimatif des travaux d’aménagements :
- HT : ………………………………………… 74 703 €
- TTC : ………………………………………..89 643.60 €
Soit un total estimatif :
- HT : ………111 103 € (TTC 113 323.60€)
- Plan de financement :
- DETR (60%) ………………………………………………………………………66 661.80 €
- Fonds propres de la commune : ……………………………………… 44 441.20 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Décide de demander une subvention dans le cadre de la DETR 2025.
- Autorise le Maire à signer les documents afférents au dossier, de lancer une consultation et de prévoir le financement au budget 2025.
Délibération 2024 09 12/53 : Demande dotation à la Préfecture (soutien aux événements climatiques)
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une dotation de soutien aux événements climatiques (épisode climatique du 17 octobre 2024 dernier) est mise en place par la Préfecture.
Le montant estimatif des travaux de voirie s’élève à :
Estimatif travaux voirie – EURL GAUCHER TP
- HT …………………………12 380 €
- TTC…………………………14 856 €
Reprise mur soutènement Route de Vaures – SARL PASTRE
- HT…………………………6 778.25 €
- TTC………………………8 133.90 €
Soit un total HT………………. 19 158.25 € (22 989.90€ TTC).
- Plan de financement :
- Dotation Préfecture (80%) ……………………………………………………15 326.60 €
- Fonds propres de la commune (autofinancement) …………………3 831.65 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Décide de solliciter le taux maximum pour la Dotation de soutien aux événements climatiques.
- Si la dotation est attribuée, autorise M. le Maire à signer les documents afférents au dossier et à lancer une consultation et à prévoir le financement au budget 2025.
Délibération 2024 09 12/54 : Création d’un emploi permanent.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire indique que la création de l’emploi pour l’entretien des locaux et occasionnellement pour de la garderie est justifiée suite au départ d’un agent.
Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique C.
La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 24 heures.
Monsieur le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique qui :
– autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes nouvelles issues de la fusion des communes de moins de 1000 habitants,
Monsieur le Maire précise que la nature des fonctions suivantes :
- Adjoint technique :
- Entretien des locaux ; garderie
Justifie particulièrement le recours à un agent contractuel.
La rémunération pourra être comprise entre l’indice majoré minimum 367 et l’indice majoré maximum 387.
La durée de l’engagement est fixée à 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
De créer un poste d’adjoint technique pour occuper les missions suivantes :
- Adjoint technique :
- Entretien des locaux ; garderie
de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 367 et l’indice maximum 387, à raison de 24 heures hebdomadaires, à compter du 1er février 2025 ;
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe
- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 64131.
Délibération 2024 09 12/55 : Délibération définitive concernant :
- Travaux d’enfouissement Telecom village Lanthenas.
- Dissimulation Basse Tension village de Lanthenas.
- Travaux d’éclairage public du village de Lanthenas.
qui annule et remplace la délibération du 16 octobre 2024.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire.
Dissimulation Basse Tension village de Lanthenas
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 137 408.13 € hors taxes.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 30% correspondant au Génie Civil, soit :
137 408.13 € × 30 % = 41 222.44 €
Travaux d’éclairage public du village de Lanthenas
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 29 179.39 € hors taxes.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55% correspondant au Génie Civil, soit :
29179.39 × 55 % = 16 048.66 €
Travaux enfouissement Telecom village Lanthenas
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015 entre le Syndicat d’Énergies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 22 406,08 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de :
22 406,08 – (690 m x 8€ x 1,25) = 51 506,08 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver les avant-projets des travaux cités en référence, présentés par Monsieur le Maire,
- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire et au Syndicat d’Énergies et ORANGE auquel la Commune est adhérente,
- de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de :
- Travaux enfouissement Telecom village Lanthenas : 15 506,08 €
- Dissimulation Basse Tension village de Lanthenas : 41 222.44 €
- Travaux d’éclairage public du village de Lanthenas : 16 048.66 €
d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public des Syndicats. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,
- d’inscrire à ces sommes au budget primitif 2025, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire et au Syndicat d’Énergies et ORANGE au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Délibération 2024 09 12/56 : Taux d’imposition SIVOM (refonte des statuts)
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Discussion sur le changement des taux pour le SIVOM applicable sur la TF/TFPB/TFPNB.
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sont d’accord pour que le taux de la
TF/TFPB/TFPNB soit le même sur toutes les communes qui font parties du SIVOM.
Délibération 2024 09 12/57 : Installation d’une entreprise dans la Zone d’Activités.
Pour : 0 Contre : 15 Abstention : 0
Monsieur le Maire présente la délibération du Conseil Communautaire du 12/12/2024 concernant l’installation de la Société GIRARD basée à Chaspuzac qui a sollicité la Communauté d’Agglomération pour implanter une unité de valorisation de matières sèches destinées à l’enrichissement des sols par un apport de matière naturelle sur la zone d’activités vers l’aérodrome.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité contre l’installation de la
Société GIRARD sur la zone d’activités vers l’aérodrome.
Délibération 2024 09 12/58 : Convention de maîtrise d’œuvre : aménagement intersection route de Collanges et rues de la Chapelle et de la Barreyre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’intersection route de Collanges et rues de la Chapelle et de la Barreyre et de la parcelle section E n°164.
Le prestataire de service fera une mission complète de Géomètre-expert- foncier et de Maîtrise d’œuvre VRD qui comprend l’exécution de 8 phases :
- Opérations préalables ; avant-projet ; projet ; passation des marchés de travaux ; exécution des travaux ; réception des travaux.
Le Cabinet choisi est AURA-GE, SELARL de Géomètre-Experts représentée par M. Alexandre MASSADIER domicilié au Puy-en-Velay.
Le montant des missions s’élève à :
HT……………………………………10 880 €
TTC…….. ………………………….13 056 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de Maîtrise d’œuvre et les documents afférents au dossier.
Délibération 2024 09 12/59 : Achat de la boulangerie.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la vente de la boulangerie de Loudes au prix de 65 000 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à entamer des négociations pour acquérir le bâtiment.
DIA
Section D n°973 – Pralhac – La mairie ne fait pas valoir son droit de préemption. Section E n°2018 – Loudes : terrain accolé à la MARPA – La mairie ne fait pas valoir son droit de préemption.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à vingt-et-une heure et quarante minutes.
Le Secrétaire
Jordane LESIEUR