LOUDES
Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 11 avril 2024 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 11 avril 2024
Présents :
ASTRUC Joëlle ; BERGER Karine ; BERNARD Émilie ; DEGAÏCHIA Gaith ; DABRIGEON Julien ; GRENIER Fabrice ; JOUVE Marc ; LESIEUR Jordane ; PAYS Karine ; TURIN Xavier ; VILLEDIEU Eva – Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Sonia LAMRANI procuration Karine BERGER ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT procuration Eva VILLEDIEU ; VILLE Florent procuration Jordane LESIEUR
Secrétaire :
Jordane LESIEUR
Délibération 11
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 25 mars 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Eva VILLEDIEU
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier
Le Conseil Municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024
Délibération 12
Retrait de la délibération 2024 25 03/10
Objet : Délégués Communauté d’Agglomération
Délibération 13
Indemnités de fonction aux adjoints (article L 2123-24 du CGCT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment l’article L 2123-24 du CGCT
Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de foncions aux adjoints au Maire
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et à compter du 25 mars 2024 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au barème suivant :
- Population comprise entre 500 et 999 habitants, l’indemnité de fonction s’élève à 10.7 % de l’indice brut 1027 correspondant à l’indice majoré 835
Délibération 14
Approbation du compte de gestion 2023 – Lotissement La Musette
Délibération 15
Vote du compte administratif 2023 – Lotissement La Musette
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Jordane LESIEUR délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Laurent BARBALAT (le Maire s’est retiré au moment du vote)
Délibération 16
Approbation du compte de gestion 2023 – Commune de Loudes
Délibération 17
Vote du compte administratif 2023 – Budget commune de Loudes
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Jordane LESIEUR délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Laurent BARBALAT (le Maire s’est retiré au moment du vote)
Délibération 18
Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 – Budget commune
- Résultat de fonctionnement : 165 288.56 €
- Solde d’exécution de la section d’investissement : 143 695.31 €
- Reste à réaliser : 83 300 € (dépenses 101 500 € / recettes 18 200 €)
- Affectation de résultat BP 2024 (compte 1068) : 165 288.56 €
Délibération 19
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décident de voler les taux d’impositions des taxes directes locales 2024
- Taxe foncière (bâti) ………………. 33.69 %
- Taxe foncière (non bâti) ………… 42 93 %
- Taxe d’habitation ………………….… 9.38 %
Vote des subventions aux associations.
Montant total attribué aux associations 3 400 euros
Délibération 20
Approbation budget primitif commune pour 2024
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024 comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement
Dépenses | Recettes | |
Fonctionnement | 804 812.00 | 804 812.00 |
Investissement | 546 875.00 | 546 875.00 |
TOTAL | 1 351 687.00 | 1 351 687.00 |
Délibération 21
Approbation budget primitif Lotissement La Musette pour 2024
Le Conseil Municipal approuve le budget Primitif 2024 comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement
Dépenses | Recettes | |
Fonctionnement | 61 430.55 | 61 430.55 |
Investissement | 22 893.71 | 22 893.71 |
TOTAL | 84 324.26 | 84 324.26 |
Fait à Loudes, le 15 avril 2024
