Compte-Rendu du Conseil Municipal
Mercredi 17 juillet 2024 à 19 heures — Mairie de Loudes
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 17 juillet 2024 à 19 heures
Présents :
DEGAÏCHIA Gaith ; DABRIGEON Julien ; GRANIER Fabrice ; JOUVE Marc ; LESIEUR Jordane ; TURIN Xavier ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Florent VILLE ; Sonia LAMRANI – Conseillers Municipaux
Absence excusée :
Karine PAYS procuration Laurent BARBALAT ; Eva VILLEDIEU ; Joëlle ASTRUC procuration Jordane LESIEUR ; Emilie BERNARD ; Karine BERGER procuration Sonia LAMRANI
Absents :
Secrétaire : Jordane LESIEUR
Délibération 26 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 05 juin 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Jordane LESIEUR
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier
Le Conseil Municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2024
Délibération 27 : Loyers 1 er juillet 2024
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la valorisation des loyers à compter du 1 er juillet en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction
Monsieur le Maire, le conseil municipal après avoir délibéré décide d’augmenter les loyers à compter du 1 erjuillet 2024 en fonction de l’indice
Délibération 28 : Projet APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope) ou APPHN (Arrêté Préfectoral de Protection des habitats naturels)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les présentations faites par Monsieur Grimaud du Département, Monsieur Chastagnol de la LPO et Monsieur Bonnet de la DDT.
Messieurs Grimaud et Chastagnol ont énuméré les différentes actions entreprises depuis plusieurs années par leurs structures respectives au titre des espaces naturels sensibles pour la préservation et la mise en valeur du marais de Collanges situé sur la commune de Loudes. Ils font état des inventaires réalisés sur ce site qui témoignent d’une richesse faunistique et floristique intéressante qu’il convient de protéger.
Monsieur Bonnet a exposé la volonté des services de l’État de classer 30 % du territoire français en aires protégées dont 10 % sous protection forte. Il explique que la prise d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope ou d’habitats naturels offrant ce type de protection forte pourrait être l’opportunité pour la commune de pérenniser les efforts entrepris pour la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau sur le site de ce marais. Il précise qu’il convient d’avoir une réflexion sur le périmètre à prendre en compte pour établir cette zone de protection et les mesures à envisager pour atteindre l’objectif souhaité. Il complète enfin en insistant sur la nécessaire concertation des différents partenaires et des riverains potentiellement concernés. Il conclut en proposant l’aide des services de l’État pour mener à bien cette procédure.
Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer afin de permettre l’instruction par les services de l’Etat d’un projet d’APPB (ou APPHN) sur le Marais de Collanges.
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré permet l’instruction par les services de l’Etat d’un projet d’APPB (ou APPHN) sur le Marais de Collanges
Délibération 29 : Mise en place des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 18 juin 2024
Vu les crédits inscrits au budget,
Bénéficiaires de I’I.H.T.S.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants : technique ; scolaire administratif
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n o 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CT, pour certaines fonctions. Les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire
Délibération 30 : Adhésion au groupement de commandes porte par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (sde09), de l’Aveyron (sieda), du Cantal (sdec), de la Corrèze (fdee 19), du Gard (smeg), du gers (sdeg), de la Haute-Loire (sde 43), des Hautes-Pyrénées (sde65), du Lot (te46), de la Lozère (sdee), des Pyrénées-Orientales (sydeel 66), du Tarn (sdet) et du Tarn-et-Garonne (sde82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
Le Conseil Municipal de Loudes
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l’Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal
– Décide de l’adhésion de la commune de Loudes au groupement de commandes précité. Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
– Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.
– Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.
– Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Loudes, et ce sans distinction de procédures.
– S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
– Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Loudes.
Délibération 31 : Modification adressage (2 rues)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une délibération du 11 avril 2017 concernant la dénomination des rues avait été prise par le Conseil Municipal
Il y a lieu de modifier la dénomination de 2 rues :
Pralhac
- Route du Puy qui devient Route Champ de Mau
Loudes
- Rue Traversière qui devient Rue de la Petite Source
Le Secrétaire
Jordane LESIEUR
