Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, maire de Loudes, le vendredi 28 février 2025 à 19h30, en salle du Conseil.
Présents :
MMES et MM. ASTRUC Joëlle, BERGER Karine, DEGAÏCHIA Gaith, GRANIER Fabrice, LESIEUR Jordane, TURIN Xavier, VILLE Florent, conseillers municipaux.
Absents excusés : –
Absents :
DABRIGEON Julien.
Secrétaire : Jordane LESIEUR.
Délibération 2025 28 02/12 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2025.
Suffrages pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu le 19 février 2025 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Jordane LESIEUR.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à la modifier.
Le Conseil municipal après avoir délibéré :
– VALIDE le procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2025.
Délibération 2025 28 02/13 : Participation financière Handball Club de Loudes – Saison sportive 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Suffrages pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
L’application du Dispositif Aide à l’Emploi Sportif – Profession Sport piloté par le département de la Haute-Loire est conditionné à la présentation par l’association sportive d’une délibération de la collectivité de proximité précisant sa participation.
L’association concernée par le dispositif est le Handball Club de Loudes – 1 éducateur – 26 heures par mois.
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :
- D’ATTRIBUER pour l’année 2024-2025 une subvention de 900 euros au Handball Club de Loudes dont 300€ seront affectés à l’emploi.
Délibération 2025 28 02/14 : Convention de Gestion pour le Marais de Collange.
Suffrages pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention de gestion du Marais de Collange par la LPO AURA DT Auvergne.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération 2025 28 02/15 : Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la Commune – parcelle cadastrée E 2364 – Alignement.
Suffrages pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Cette régularisation foncière permettra de mettre en concordance à la fois l’occupation du terrain par les parties cédantes et la base cadastrale.
La parcelle concernée par cet alignement est la parcelle cadastrée E 2364 (surface de 245m2).
Considérant que cette parcelle est aujourd’hui occupée par la voirie publique,
Considérant l’accord de la propriétaire, Mme EXBRAYAT Lucette, de céder à l’euro symbolique l’emprise foncière illustrée ci-dessus,
- le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- INTÈGRE la parcelle E 2364 dans le domaine privé de la Commune avant intégration dans le domaine public.
- AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir et toute pièce utile à l’exécution de la présente délibération.
Délibération 2025 28 02/16 : Modification du règlement de la cantine scolaire et rappel de la charte.
Suffrages pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le Code de l’Éducation et notamment l’article L212-4,
Considérant l’existence d’un règlement cantine scolaire donné et approuvé par les parents en début d’année scolaire,
- le Maire fait part au Conseil Municipal de la modification du présent règlement comme suit :
Les agents communaux sont placés sous l’autorité du Maire, leur rôle est d’assurer la surveillance des enfants au service de restauration.
Le repas de midi doit demeurer un moment où les enfants doivent rester dans un calme relatif.
Les enfants, pendant leur repas à la cantine, au cours des trajets et durant les interclasses se doivent de respecter le personnel et les autres enfants de la cantine. Tout comportement excessif (propos désobligeants, gaspillage de nourriture, insultes, attitude perturbatrice, brimades envers les camarades…) sera sanctionné.
Un système de carton avec différentes couleurs va être mis en place :
- Carton BLANC : moins de bruit, on baisse d’un ton.
- Carton JAUNE : attention au comportement, sinon punition et inscription dans le cahier.
- Carton ROUGE : punition et inscription dans le cahier.
Ce dernier carton entraînera une convocation avec un représentant de la mairie et les parents de l’élève.
Nous comptons sur votre soutien pour expliquer aux enfants la nécessité d’adopter un comportement exemplaire et respectueux envers le personnel durant ce temps extrascolaire, et vous remercions d’avance pour votre compréhension.
L’ensemble du personnel éducatif et du personnel municipal se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
- le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- APPROUVE la modification du règlement cantine scolaire à compter du 10 mars 2025 (retour des vacances scolaires).
Délibération 2025 28 02/17 : Prescription sur les retenues de garanties.
Suffrages pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’État, les départements, les communes, et les établissements publics, qui stipule que : « toute créance qui n’a pas été payée dans un délai de 4 ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis est prescrite. »
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant que plusieurs entreprises attributaires de marchés publics auprès de la commune de Loudes n’ont pas actionné leurs droits à restitution de la retenue de garantie actionnée en début de marché, au-delà de la durée de prescription quatriennale,
Le comptable public demande à la commune de Loudes de délibérer pour acter la prescription des retenues de garanties suivantes, qui se traduira comptablement par l’émission de titres de recettes au compte 7588 pour un montant global de 968.96€.
Nom des entreprises concernées avec les montants individuels :
- SARL ETAPE pour le lot n°3 (Étanchéité, toiture végétalisée) pour un montant de 349.71€.
- ÉTANCHÉITÉ pour le même lot, pour un montant de 619.25€.
- le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- APPROUVE la prescription des retenues de garanties ci-dessus référencées.
- DÉCIDE d’encaisser les recettes au compte 7588 du budget 2025.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à vingt-et-une heure et neuf minutes.
Le secrétaire
Jordane LESIEUR