COMPTE RENDU du Conseil Municipal
Mercredi 05 juin 2024 – Mairie de Loudes
1e partie à 18 heures 30
La DDT, le Département et la LP0 sont venus pour présenter la possibilité de classer le marais de Collanges en Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
II a été présenté les différentes actions entreprises depuis plusieurs années par Ieurs structures respectives au titre des espaces naturels sensibles pour la préservation et la mise en valeur du marais de Collanges situé sur la commune de Loudes. Ils font état des inventaires réalisés sur ce site qui témoigner I d’une richesse faunistique et floristique intéressant le gr il convient de protéger.
La volonté des services de l’État est de classer 30 % du territoire français en aires protégées dont 10 % sous protection forte. Il explique que la prise d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope ou d’habitats naturels offrant ce type de protection forte pourrait être l’opportunité pour la commune de pérenniser les efforts entrepris pour la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau sur le site de ce marais.
Il est nécessaire d’une concertation entre les différents partenaires el les riverains potentiellement concernés
2e partie à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 5 juin 2024 à 19 heures 30
Présents :
Mesdames-Messieurs ASTRUC Joëlle ; BERGER Karine ; BERNARD Emilie ; DEGAÏCHIA Gaith ; DABRIGEON Julien ; GRAVIER Fabrice ; JOUVE ktarc ; LESIEUR Jordane ; PAYS Karine ; TURIN Xavier ; VILLEDIEU Eva ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Florent VILLE – Conseillers Municipaux
Absente excusée : Sonia LAMRANI procuration ä Eva VILLEDIEU
Absents :
Secrétaire : Jordane LESIEUR
Délibération 22 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Suffrages pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération 23 : Suppression ou maintien du poste d’adjoint suite à la démission de Madame Eva VILLEDIEU – 4ᵉ adjointe
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Suffrages pour : 8 Contre : 6 Abstentions : 1
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier du 15 avril 2024,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider de la suppression ou le maintien du poste d’adjoint
Après en avoir voté, le Conseil Municipal décide de maintenir le poste de 4e adjoint et de procéder à l’élection
Délibération 24 : Élection d’un nouvel adjoint suite à la démission de Madame Eva VILLEDIEU – 4eadjointe
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Suffrages pour : 10 Contre : 2 Abstentions : 3
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier du 15 avril 2024,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que I’élu démissionnaire,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Article 1er : décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
- Article 2 : procède à la désignation du 4ᵉ adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue
- Article 3 : Monsieur Gaith DEGAÏCHA est élu et désigné en qualité de 4e adjoint au Maire
Protection fonctionnelle
Pour faire suite à la demande de Madame Adeline ROUSSEL-DUSSAULT, il a été soumis à l’avis du conseil la demande de protection fonctionnelle de l’intéressée.
La protection fonctionnelle étant désormais attribuée de manière systématique aux élus qui en font la demande, la protection fonctionnelle est attribuée.
Délibération 25 : Contrat Unique d’insertion (PEC)
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Suffrages pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat unique d’insertion (PEC) va être mis en place pour les besoins techniques de la commune (voirie, espaces verts, bâtiments…)
Le contrat « PEC » a pour objet de faciliter I’insertion professionnelle des personnes sans emplois rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ; il est mis en place avec des actions d’accompagnement, avec un tuteur et des actions de formations
Contrat avec prise en charge de 60 % ; ce CDD sera conclu pour 12 mois (renouvellement autorisé 12 mois ; la durée totale de ce contrat ne pourra excéder 24 mois)
Le contrat va débuter du 17 juin 2024 au 16 juin 2025 ; durée hebdomadaire 22 heures par semaine ; salaire sur la base du SMIC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de faire un contrat unique d’insertion (PEC) ; demande l’aide financière de 60 % au Département ; autorise Monsieur le Maire à signer le contrat
PROJET DELIBERATION
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet de délibération qui devra être soumis au Comité Social Territorial (CST) avant acceptation par le Conseil Municipal pour la mise en place des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
